MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par la société SOPESIA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 10 000 €.
Le site a pour vocation de présenter les établissements et les activités du groupe SOPESIA, notamment dans les domaines de l'hôtellerie, de la restauration et de l'immobilier.
Dénomination sociale : SOPESIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 4 place du Gast, 53000 Laval, France
SIREN : 990 258 907
SIRET : 990 258 907 00023
RCS : Laval 990 258 907
Numéro de TVA intracommunautaire : FR25990258907
Présidente : Sophie Sillère
Directrice de la publication : Sophie Sillère
Adresse e-mail : direction@hotel-lepetitperier.fr
2. Hébergement du site
Le site internet SOPESIA est créé et hébergé sur la plateforme Wix.
Hébergeur : Wix Online Platforms Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande
Site internet : https://www.wix.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site SOPESIA, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et visuels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété de SOPESIA ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation préalable des titulaires des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Responsabilité
SOPESIA s'efforce de fournir sur son site internet des informations exactes, fiables et régulièrement actualisées concernant les établissements et activités du groupe.
Toutefois, les informations présentées, notamment les prestations, équipements, horaires, tarifs et disponibilités, sont susceptibles d'évoluer sans préavis.
SOPESIA ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions présentes sur le site, dans les limites prévues par la législation applicable.
Les visiteurs sont invités à consulter les sites officiels des établissements concernés pour obtenir les informations les plus récentes.
5. Liens hypertextes
Le site SOPESIA contient des liens hypertextes permettant d'accéder aux sites internet des différents établissements du groupe ainsi qu'à des sites tiers.
Ces liens sont proposés afin de faciliter l'accès à des informations complémentaires.
SOPESIA ne peut garantir l'exactitude, la disponibilité ou l'actualisation des contenus publiés sur les sites tiers indépendants.
6. Protection des données personnelles
SOPESIA accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.
Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations relatives aux traitements de données personnelles, notamment leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice des droits des personnes concernées, sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter SOPESIA à l'adresse suivante :
direction@hotel-lepetitperier.fr
Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
7. Cookies
Le site SOPESIA utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.
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Lorsque la réglementation l'exige, ces cookies sont déposés uniquement après obtention du consentement de l'utilisateur.
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8. Droit applicable
Le présent site internet et ses mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.